1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la Ville de Saint-Leu
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande est réparti en 03 lots distincts et traités en marchés séparés. Le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un maximum annuel en valeur fixé pour chaque lot. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 16 février 2025 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16 février 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise
Identifiant de la procédure: 83f05732-c4ea-4a57-acf5-b59b0bff4a7c
Identifiant interne: FCS24_24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du DCE , les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gasoil non routier (GNR - Fuel) pour la Ville de Saint-Leu
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le maximum annuel en valeur est fixé à 30 000.00 euros H.T. Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux.
Identifiant interne: FCS24_24_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - Pointe des Châteaux
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La livraison se fait dans la cuve de la Collectivité située au 74 rue Georges Pompidou à la Pointe des Châteaux - 97 436 Saint-Leu.Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 3 jours ouvrés. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le montant de 120 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire - Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/L de carburant après application de la remise pour le gasoil non routier livré à la cuve de la Collectivité ( 90%) + Prix/L de carburant après application de la remise pour le gasoil non routier pris à la pompe des stations-service affichant l'enseigne du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 13h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis, tél : 0262 92 43 60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-tc-saintdenis.re.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de gasoil pour la Ville de Saint-Leu
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000.00 euros HT. Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux ( VL, poids lourds, utilitaires).
Identifiant interne: FCS24_24_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 74 rue Georges Pompidou - La Pointe des Châteaux
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La livraison se fait dans la cuve de la collectivité située au 74 rue Georges Pompidou - Pointe des châteaux - 97 436 Saint-Leu Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 3 jours ouvrés. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le montant de 800 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 - lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire - Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/L de carburant après application de la remise pour le gasoil livré à la cuve de la Collectivité ( 90%) + Prix/L de carburant après application de la remise pour le gasoil pris à la pompe des stations-service affichant l'enseigne du candidat ( 10% )
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 13h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis, tél : 0262 92 43 60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-tc-saintdenis.re .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de sans plomb pour la Ville de Saint-Leu
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de super sans plomb 95 et de super sans plomb 98 pour les services communaux de Saint-Leu dont le maximum annuel en euros HT est fixé à 30 000.00 euros. L'approvisionnement en carburant se fera à la pompe des stations service de la Réunion affichant l'enseigne du titulaire sur présentation d'une carte accréditive. Ces carburants sont destinés à alimenter le petit matériel et les motos des services communaux.
Identifiant interne: FCS24_24_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois dans la limite maximale de 4 ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après notification de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande, le titulaire fournira à la Ville de Saint-Leu 4 cartes accréditives . Le montant de 120 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 - lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. - copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix/L de carburant » après application de la remise pour le sans plomb pris à la pompe des stations-service affichant l'enseigne du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 13h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis, tél : 0262 92 43 60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-tc-saintdenis.re.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Numéro d’enregistrement: 21974013100012
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Ville: Saint Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Téléphone: 0262346670
Télécopieur: 0262498724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ab3aaaa-630c-4093-a656-338da3c90b8b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:06:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 690950-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
