1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Description: Entretien du patrimoine arboré de la commune consistant en des travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les arbres sont situés sur des terrains communaux ou au abords de voies communales. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: 623e02dc-4b23-4d47-8475-21368149de1c
Identifiant interne: FCS24_04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Commune de Saint-Leu 34, rue du Général Lambert
Ville Saint leu
Code postal 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt de réponse à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la ville de Saint Leu : https://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone 1 : DMP (Domaine Public Maritime) de Kélonia à la Ravine du Cap
Description: Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le dessouchage, le débitage, le traitement phytosanitaire et entretien des crevasses des végétaux. C'est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Identifiant interne: FCS24_04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 1 du Domaine Maritime Public (DMP) de la commune de saint-Leu, soit de Kélonia à la Ravine du Cap.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant de 320000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximale pour 4 ans . Le montant de 292000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur estimée pour 4 ans .
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Informations complémentaires: L'heure de 10 h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 12 h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone 2 : Saint-Leu Centre, Pointe des Châteaux, Etang, La Fontaine
Description: Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le dessouchage, le débitage, le traitement phytosanitaire et entretien des crevasses des végétaux. C'est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Identifiant interne: FCS24_04_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 2 de la commune de Saint-Leu : Saint Leu centre, Pointe des Chateaux, Etang, la Fontaine.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant de 480 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximum pour 4 ans. Le montant de 428 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur estimée pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature. ou équivalent- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique)
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ). Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone 3 : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons et Bras Mouton
Description: Les prestations du présent lot consistent en : - l'entretien mécanique des arbres, - l'élagage d'entretien/d'éclaircie/ de reformation , l'abattage, le dessouchage, le débitage, le traitement phytosanitaire et l'entretien des crevasses des végétaux. C'est un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT.
Identifiant interne: FCS24_04_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur la zone géographique 3 de la commune de Saint-Leu : Piton, Bois de Nèfles, Plateau, Grand Fond, Stella, Portail, Pointe au Sel, Chaloupe, Camélias, Plate, Colimaçons, Bras Mouton.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de 360 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans . Le montant de 318 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur estimée pour 4 ans .
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent.- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint Leu (Service de la Commande Publique )
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Numéro d’enregistrement: 21974013100012
Adresse postale: 34 rue du général Lambert Service commande publique
Ville: Saint leu.
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Commune de Saint Leu
Téléphone: 0262346698
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5331bc33-712a-43e4-8177-79078853b9e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:21:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435028-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
