1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Leu - Service commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu
Description: Les prestations, objet du présent marché public, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Commune de SAINT-LEU pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: c4b8307d-b9cc-459a-9221-08704157419a
Identifiant interne: PI24_36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu 58, rue du Général Lambert
Ville: Saint leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt de réponse à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la ville de Saint Leu : https://www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations topographiques sans incidence foncière
Description: Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées : - Les plans topographiques classiques ; - Les prestations topographiques dérivées : profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)… Le montant maximum annuel est de 210000 euros HT
Identifiant interne: PI24_36_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur tout le territoire de la commune de Saint-Leu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le montant de 840000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximale pour 4 ans .
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent .- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Copie du bulletin d'inscription au registre des commerces et des sociétés ou un document équivalent. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique )
Informations complémentaires: L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ) . Pour l'ile de la Réunion l'heure correspondante est donc 13 h00.L'heure de 9h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France) ; Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est 12h00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux article L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Administratif de la Réunion -27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis - Tél : 0262 92 43 60 - courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-ta-saintdenis.re
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu - Service commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations topographiques à incidences foncières
Description: Il s'agit notamment des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but et objet de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets : calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). Le montant maximum annuel est de 150000 euros HT
Identifiant interne: PI24_36_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de la Réunion
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur tout le territoire de la commune de Saint-Leu
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord cadre à bon de commande est reconductible tacitement Trois fois , pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations du présent lot sont réservées à la profession de géomètre expert. Le montant de 600000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 ci dessus correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire DC1, lettre de candidature. ou équivalent- Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique. -copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. - Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. -les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. - l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour un prestataire étranger.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint Leu ( Service de la Commande Publique)
Informations complémentaires: L'heure de 9h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris ( France ). Pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est donc 12h00. L'heure de 10 h00 indiquée correspond à l'heure de Paris (France) ; pour l'île de la Réunion l'heure correspondante est de 13h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux article L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : Tribunal Administratif de la Réunion -27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis - Tél : 0262 92 43 60 - courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-ta-saintdenis.re
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Leu - Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint Leu - Service commande publique
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint Leu - Service commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Leu - Service commande publique
Numéro d’enregistrement: 21974013100012
Adresse postale: 58 rue du général Lambert Service commande publique
Ville: Saint leu.
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0262346670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 27974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint Denis de la Réunion
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c2b6b0a-e2ba-41fb-9193-8aa7b2e9cd2c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:59:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711970-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
