1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas à domicile en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite des quantités annuelles minimum de 5 000 repas et maximum de 35 000 repas. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 14f4fc69-51e6-4b68-871a-d5ff6267f45b
Identifiant interne: FCS24_17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas préparés destinés au service du portage de repas en liaison froide pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de repas préparés destinés au service de portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de Saint-Leu. Les menus à fournir sont de plusieurs types (normaux, hachés et mixés).
Identifiant interne: FCS24_17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Leu
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un AN à compter du 1er mars 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 1er mars 2025. L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois pour un an. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de 980 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature avec identification du candidat ( formulaire DC1 ou équivalent), - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire, - Attestation sur l'honneur (du candidat individuel ou de chaque membre du groupement) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique. - L'autorisation d'exploitation de l'établissement donnée par les services vétérinaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet des prestations, l'époque, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Saint-Leu
Informations complémentaires: L'heure de 09h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R.551.7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saint-Denis, tél : 0262 92 43 60, courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet : https://www.greffe-tc-saintdenis.re .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Organisation qui traite les offres: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LEU
Numéro d’enregistrement: 26974013000019
Adresse postale: 58 RUE DU GENERAL LAMBERT
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. Le Président du CCAS de la Ville de Saint-Leu - 97 436 Saint-Leu
Téléphone: 0262346670
Télécopieur: 0262498724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e18511a-b76c-4c20-a127-9a36448e6765 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:26:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591674-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
