1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Description: Prestation de service relative à la mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Identifiant de la procédure: 09f5766a-8684-4c90-b931-05c5882e7416
Identifiant interne: 2026/06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Déchèteries du Loroux-Bottereau et de Vallet Centre de traitement et de valorisation des déchets désignés par les candidats
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Description: Prestation de service relative à la mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Identifiant interne: 2026/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Déchèteries du Loroux-Bottereau et de Vallet Centre de traitement et de valorisation des déchets désignés par les candidats
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Valor3e
Numéro d’enregistrement: 25490256200050
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville: La Seguiniere
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 252600923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 40005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: deeade3d-13a8-4006-9ed7-90c0d4a7ca36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 14:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231794-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
