1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL UniTri
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service pour le transport de la collecte sélective du territoire de la SPL UniTri
Description: Le marché objet de la présente procédure de consultation est un marché public de services. Il a pour objet le transport de la Collecte Sélective des Collectivités Territoriales actionnaires de la SPL UniTri, au départ des quais de transferts du territoire et à destination du futur centre de tri UniTri, située à La Tessoualle (49) et Mauléon (79).
Identifiant de la procédure: d59a6ccc-eb39-49cb-9068-6eb64ae9069d
Identifiant interne: 2024 01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique et de la COMPA
Description: Ce lot comprend : - La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages) : o Sur les sites de transfert de Héric (44) et Bouvron (44) pour le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) ; o Sur le site désigné par la collectivité pour la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) ; - Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation librement accessible sur la plateforme de mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 rue Thomas Edison 49280 LA SEGUINIERE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du Syndicat Mixte Valor3e
Description: Ce lot comprend : - La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages), sur les sites de transfert de Mauges-sur-Loire (49) commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges, et Sèvremoine (49) commune déléguée de Saint-Germain-sur-Moine, pour le Syndicat Mixte VALOR3E (à l'exception de Cholet Agglomération) ; - Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation librement accessible sur la plateforme de mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 rue Thomas Edison 49280 LA SEGUINIERE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire de l'Agglomération du Bocage bressuirais, de la Communauté de Communes du Thouarsais, de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet, de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine et de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Description: Ce lot comprend : - La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages / multimatériaux) : o Sur le site désigné par la collectivité pour l'Agglomération du Bocage Bressuirais à l'exception des communes de Mauléon et de Saint Pierres des Echaubrognes ; o Sur le site désigné par la collectivité pour la CC Airvaudais Val du Thouet ; o Sur le site désigné par la collectivité pour la CC du Parthenay Gâtine ; o Sur le site de Coulonges-Thouarsais (79), pour le compte de la CC du Thouarsais ; o Sur le site de Loudun (86), pour le compte de la CC du Pays Loudunais ; - Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation librement accessible sur la plateforme de mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 rue Thomas Edison 49280 LA SEGUINIERE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport de la collecte sélective au départ des sites de transfert du territoire du SMC79, de la Communauté de Communes Val de Gâtine, de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
Description: Ce lot comprend : - La prise en charge des produits issus de la collecte sélective (flux emballages et multimatériaux) : o Sur les sites de transfert de Coulonges-sur-l'Autize (79) pour la CC Val de Gâtine ; o Sur le site de Niort (79), pour la Communauté d'Agglomération du Niortais ; o Sur le site de Sainte-Eanne (79) pour le SMC79 ; o Sur le site désigné par la Communauté de Communes du Mellois en Poitou pour la CC Mellois en Poitou ; - Leur transport vers le centre de tri UniTri, situé à Loublande ou vers tout autre centre de tri désigné par le pouvoir adjudicateur, et déchargement ;
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ensemble des éléments sont précisés dans le Règlement de Consultation librement accessible sur la plateforme de mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: 1 rue Thomas Edison 49280 LA SEGUINIERE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL UniTri
Numéro d’enregistrement: 848014411
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville: La Seguiniere
Code postal: 49280
Pays: France
Téléphone: +33 252600923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19d2c097-5e0a-4cd7-a7f4-809993e7772a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 08:50:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 253098-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
