Avis de marché - Avis n° 26-66602 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-66602
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260637
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les qualifications attendues sont les suivantes : Fntp 237 - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion Fntp 2721 - Entretien et restauration de ripisylve Fntp 2722 - Création ou restauration de zones humides Fntp 2723 - Restauration hydromorphologique Fntp 2724 - Rétablissement des continuités en milieu aquatique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2026 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50 Valeur environnementale : 10 Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AUFFARGIS - Effacement du barrage de l'étang départemental Gabriel et aménagement de la zone humide
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le Département est propriétaire et a la charge de la gestion de plus de 2 800 ha d'Espaces Naturels Sensibles. L'étang départemental Gabriel se situe sur la commune d'AUFFARGIS. Le présent marché a pour objet d'effacer le barrage de l'étang et d'aménager son emprise. Le marché comporte une pêche de sauvegarde et la vidange de l'étang préalablement à la réalisation des travaux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : 78610 - AUFFARGIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se dérouleront aux dates suivantes, sur rendez-vous uniquement : - le 7 juillet 2026 à 14h30 ; - le 21 juillet 2026 à 10h00. Conditions indiquées au Rc
Autres informations complémentaires : Période de préparation : Il est prévu une période de préparation est de 5 semaines, non incluse dans le délai d'exécution des travaux. Délai d'exécution des travaux : Le délai d'exécution de la phase 1 est de 13 semaines Le délai d'exécution de la phase 2 est d'1 semaine Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financière (chiffre d'affaires). 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Cotraitance, sous-traitance : Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Les détails des sous-critères sont précisés au RC : 2. Valeur technique (50 points) Méthodologie de conduite et d'exécution du chantier (25 points) Phasage et planning d'exécution (10 points) Moyens humains (5 points) Moyens matériels (5 points) Performance et qualité des matériaux (5 points) 3. Valeur environnementale (10 points) Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) Préservation de la biodiversité (5 points) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex Téléphone : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Télécopie : 01 39 20 54 87 Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
