1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de location, transport et installation de matériels de structures pour festivités
Description: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structures pour festivités
Identifiant de la procédure: b0a22957-e9af-4454-8417-bb70a4c2bde9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature complémentaire (cpv): 44212320 Structures diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structures pour festivités pour la commune de Saint-Laurent-du-Var
Description: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structures pour festivités pour la commune de Saint-Laurent-du-Var
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature complémentaire (cpv): 44212320 Structures diverses
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 26/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - maximum de commande : 400 000,00 € HT Le marché passé pour une période allant de sa date de notification au 26 septembre 2026 inclus. Il n’est pas reconductible.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Laurent du Var (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPES CHAPITOT EVENTS (A.C.E.)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre (A.C.E.)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 99 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-005
Titre: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structure pour festivités
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31932-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Laurent du Var (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 99 920,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99 920,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant - CS 90125 -
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06703
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492124242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPES CHAPITOT EVENTS (A.C.E.)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49855183700020
Adresse postale: 250 rue des Cistes ZI Les 3 Moulins
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493652818
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5c02d904-0498-4e02-9da0-3c4c742d0767 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 10:26:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170069-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
