1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de location, transport et installation de matériels de structures pour festivités
Description: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structures pour festivités
Identifiant de la procédure: b0a22957-e9af-4454-8417-bb70a4c2bde9
Identifiant interne: 2026/003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212320 Structures diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structures pour festivités pour la commune de Saint-Laurent-du-Var
Description: Service de location, fourniture, transport et installation de matériels de structures pour festivités pour la commune de Saint-Laurent-du-Var
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212320 Structures diverses
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - maximum de commande : 400 000,00 € HT Le marché passé pour une période allant de sa date de notification au 26 septembre 2026 inclus. Il n’est pas reconductible.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 22:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Laurent du Var (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant - CS 90125 -
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06703
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492124242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b55829b0-dd8a-445d-a699-9a9a32f5fbab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 13:55:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31932-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
