A proximité de Saint-Laurent-du-Var 06700 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Saint Laurent du Var (06)
222 esplanade du Levant B.P. 125
06706 Saint Laurent du Var
Tel : +33 492124242
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Marché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2024
JOUE - 650798-2024
650798-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Marché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint Laurent du Var (06)
Adresse électroniquecommande.publique@saintlaurentduvar.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
DescriptionMarché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de la ville de Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Identifiant de la procédure153a1664-7a5e-4dd6-8679-03fb928761e7
Identifiant interne2024/028
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 3 : Logements et associations
Description: Lot 3 : Logements et associations
Identifiant interne: 2024/028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 1er septembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptiono Qualibat 5361 - Rénovation d’installation de chauffage o Qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante) o Qualibat 5412 - Climatisation (technicité confirmée) o Qualibat 5432 - Conduits aérauliques (technicité confirmée) o Qualibat 5241 - Installation de chauffage solaire et ECS o Qualibat 5143 - Maintenance d’installation solaire thermique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale
Description: Responsabilité sociétale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 22:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLe financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice + Greffe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice + Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offresVille de Saint Laurent du Var (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement: 21060123300302
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 222 esplanade Levant  
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492124242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.saintlaurentduvar.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039  
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral  
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f5b53bd-2407-49ba-8e82-25bb1d393ae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 14:25:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650798-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024