1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, location, transport, pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année, ainsi que la mise en place de motifs fournis par la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description: Fourniture, location, transport, pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année, ainsi que la mise en place de motifs fournis par la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant de la procédure: cbb14996-81ed-4145-847e-6fcefdda1f2c
Identifiant interne: 2025/016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant maximum annuel de la 1ère période : 150 000 € HT - Montant maximum annuel des périodes suivantes : 200 000 € HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour la première période de la date de notification du marché jusqu’au 28 février 2026. La seconde période débutera donc à compter du 01 mars 2026 pour une période de 12 mois, le marché est ensuite reconductible par décision tacite 2 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants et la même durée, sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, location, transport, pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année, ainsi que la mise en place de motifs fournis par la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description: Fourniture, location, transport, pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année, ainsi que la mise en place de motifs fournis par la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne: 2025/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant maximum annuel de la 1ère période : 150 000 € HT - Montant maximum annuel des périodes suivantes : 200 000 € HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour la première période de la date de notification du marché jusqu’au 28 février 2026. La seconde période débutera donc à compter du 01 mars 2026 pour une période de 12 mois, le marché est ensuite reconductible par décision tacite 2 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants et la même durée, sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncé dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix : 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre : 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation électrique du personnel intervenant ou équivalent
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 22:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement s’effectuera sur le budget de la commune et ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Informations relatives aux délais de recours: L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Laurent du Var (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade Levant
Ville: SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492124242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement: 17130111200933
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8452332e-cd29-4448-8f4c-d71a527939ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 14:53:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399802-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
