1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Kourou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX - PRESTATIONS TRAITEMENTS DES NUISIBLES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DE GUYANE (Lots n°2 et 6)
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>-La prévention des nuisibles ; -La détection des nuisibles ; -La protection contre certains nuisibles ; -La destruction des nuisibles (Démoustication, dératisation, désinfection, la désinsectisation) Pour les établissements du GHT de Guyane, leurs sites annexes ainsi que les Centres de Santé (prochainement hôpital de proximité pour le site Saint-Georges). <br/>
Identifiant de la procédure: 7a341415-9049-4aff-b7ac-b334c8f9fc53
Identifiant interne: CHU/2025_FCS_017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
Ville: Cayenne Cédex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement (Prévention, Détection, Destruction et Action Curative) des nuisibles pour les besoins des sites annexes du CHC
Description: Traitement (Prévention, Détection, Destruction et Action Curative) des nuisibles pour les besoins des sites annexes du CHC<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
Ville: Cayenne Cédex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix applicables au marché (bordereau unitaires des prix + Estimation annuelle Dqe)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des nuisibles pour les besoins des sites annexes du CHOG
Description: Traitement des nuisibles pour les besoins des sites annexes du CHOG&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
Ville: Cayenne Cédex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et valeur technique pour les prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental Actions menées en faveur de la protection et de la sauvegarde de l'environnement (chois des produits, gestions des déchets dangereux, cadavres d'animaux°
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix applicables au marché (bordereaux unitaires des prix + Estimation annuelle Dqe)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30398A11-9FEA-65F0-501183BE912F8FD8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d’enregistrement: 55143
Adresse postale: Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Directeur
Téléphone: 0594395348
Télécopieur: 0594378583
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 30398A35-B0E6-8F35-5944C621399C2C24
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 30398A48-F38F-1298-7757C8E125271C43
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement: 30398A59-EFF0-A311-BAF21955B36C877B
Adresse postale: Centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon 3 Avenue Alexis Blaise
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594395348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre hospitalier de Kourou
Numéro d’enregistrement: 30398A6B-9A30-1915-88F7D5AD322281A2
Adresse postale: Centre Hospitalier De Kourou Avenue Léopold Héder
Ville: Kourou
Code postal: 97387
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594395348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 30398A7C-F8BA-6127-A664F605E401005F
Adresse postale: 1465 Boulevard de la Liberté
Ville: Saint Laurent Du Maroni
Code postal: 97393
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594395348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c702bf5-76a0-40e0-bf13-8ba00aea3f64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 15:17:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 109182-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
