1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets
Description: La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public. Management de société, gestion patrimoniale et gestion technique et financière de projets Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum pour la durée totale de la convention. - Lot 1 - Management de société : montant maximum de 1 200 000.00 Euros HT ; - Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements : montant maximum de 1 200 000.00 Euros HT ; - Lot 3 - Gestion patrimoniale des locaux d'activité : montant maximum de 200 000.00 Euros HT ;
Identifiant de la procédure: 9cb9bbd0-cb10-4fc1-bde9-bd594db395e5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 4 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Management de société
Description: Lot 1 - Management de société Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 200 000. 00 EurosHT pour la durée totale de la convention.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui traite les offres: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements
Description: Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 200 000. 00 EurosHT pour la durée totale de la convention.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui traite les offres: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion patrimoniale des locaux d'activité
Description: Lot 3 - Gestion patrimoniale des locaux d'activité Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 200 000. 00 EurosHT pour la durée totale de la convention.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 24100
Code postal: Bergerac
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Organisation qui traite les offres: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM URBALYS La Ville de Bergerac agit pour le compte de la SEM URBALYS habitat pour la réalisation de la procédure de marché public.
Numéro d’enregistrement: 55672018300012
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0553746581 - 0553746781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum pour la durée totale de la convention. - Lot 1 - Management de société : montant maximum de 1 200 000.00 Euros HT ; - Lot 2 - Gestion patrimoniale de logements et locaux attachés aux logements : montant maximum de 1 200 000.00 Euros HT ; - Lot 3 - Gestion patrimoniale des locaux d'activité : montant maximum de 200 000.00 Euros HT.
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6c9ac1b-0ae4-41ec-ad2d-100b6d828928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:50:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662489-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
