1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes
Description: Etude diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-Laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras et St-Laurent des Vignes
Identifiant de la procédure: 91f90c8c-baca-4607-896b-b3bc7fcbd953
Identifiant interne: CAB2024-042
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée. Marché à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 60 000 Euros HT et un montant maximum de 325000 Euros HT pour la durée du marché
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras
Description: Etudes diagnostiques et schémas directeurs de gestion des eaux pluviales pour Bergerac, Lembras et St-laurent des Vignes et d'assainissement collectif pour Lembras
Identifiant interne: CAB2024-042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'Article R.551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'Arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d’enregistrement: 20007064700017
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553234395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aed212bc-b068-4c06-8a50-a7013732eb92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:45:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729214-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
