1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Description: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Identifiant de la procédure: e194bfaa-cb75-4240-a59e-bad0abeacb33
Avis précédent: 70657-2025
Identifiant interne: 2025MS01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 413 304,85 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Description: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Identifiant interne: 2025MS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque soumissionnaire, un ratio (arrondi à 2 chiffres après la virgule), est calculé comme suit : Note du soumissionnaire = note maximum * (offre la plus basse / offre du soumissionnaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique transmis et conformément au cadre de mémoire technique transmis dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 413 304,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERFIM RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025MS01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 413 304,58 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MS01
Titre: Exploitation de la déchèterie intercommunale
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS
Numéro d’enregistrement: 24690072400146
Adresse postale: Service commande publique 27 chemin du stade
Ville: Vaugneray
Code postal: 69670
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478578380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SERFIM RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement: 37911312900017
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69632
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478705454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 04ff815e-ce3a-4e17-90c1-0c868e049b1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 14:41:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271780-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
