1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes
Description: La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants+ 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, perisco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 0fbccd5a-77c9-4e44-99e8-e6deff9578e9
Identifiant interne: 2026-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique et de l’avis ministériel relatif aux marchés publics et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Une négociation pourra être organisée avec au moins trois des entreprises les mieux classées. La commune se réserve toutefois la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sans négociations.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes
Description: La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, périsco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
Identifiant interne: 2026-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options:
Description des options: L’accord-cadre est passé pour une durée d’une année reconductible trois fois un an, soit une durée de 48 mois. La reconduction est tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60% Prix : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure peut faire l’objet de plusieurs recours : 1- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative) 2- un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). 3- Le contrat lui-même peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n° 358994) 4- Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d’attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, n° 39844)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Numéro d’enregistrement: 216 902 874 00017
Adresse postale: 34 AVENUE DE L'HÔTEL DE VILLE
Ville: SAINT BONNET DE MURE
Code postal: 69720
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SERVICES TECHNIQUES
Téléphone: 0472486551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FR91 176 900 058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 668d0358-1aee-4d64-84a0-afb0524cf6bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 15:11:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93182-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
