5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix, comprenant les prestations fermes, les prestations optionnelles et les prestation sur prix unitaires (estimatif établi sur la base de la volumétrie de prestations prévue par le CEA)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens humains, mis en œuvre au regard des prestations à réaliser
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour répondre aux enjeux du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE : Pertinence des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) que le soumissionnaire s’engage à mettre en œuvre dans le cadre des prestations du marché,
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se reporter au Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CEA MARCOULE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA MARCOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA MARCOULE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA MARCOULE
Organisation qui traite les offres: CEA MARCOULE
