1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires par une centrale d’achat ou de référencement
Description: Prestation d'assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Identifiant de la procédure: 29289425-aaab-44bb-ae7c-555e77679aea
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires par une centrale d’achat ou de référencement
Description: Prestation d’assistance technique et de fourniture de denrées alimentaires par une centrale d’achat ou de référencement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes 13000192800014 16 avenue Feuchères 30941 Nimes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466790102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466790102
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 8a42e4bb-6ddd-4987-8648-338dca017a95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 11:24:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622997-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
