1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint - maitrise d’œuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Identifiant de la procédure: 32e1b6ae-3335-446b-a6b3-093ae820bdff
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: concours restreint sur Esquisse+ conformément aux articles L2125-1-2, R2162-15 à R2162-21, R2172-2 du Code de la commande publique. A l'issue du concours, l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le lauréat (ou l'un des lauréats) un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande publique. Construction d'une nouvelle crèche d'une capacité de 40 places, extensible à 50 qui vise l'obtention du label Bâtiment Durable Occitanie (BDO) - niveau Argent. Surfaces projets environ : 1000 m² SDP de bâti et 1000 m² d'extérieur (patio, parking, cour, jardins...). L'enveloppe prévisionnelle des travaux du projet est estimée à 2,7 MEUR HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: au RC: composition du groupement; délai validité offres; modalités financement; composition du jury
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Description: Mission de maitrise d'œuvre complète étendue aux missions complémentaires : OPC; CSSI; SYN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: entre le 331 et 405 rue des Lauzès
Ville: Tavel
Code postal: 30126
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les candidats présélectionnés par les membres du jury seront invités à remettre une prestation équivalente à une Esquisse+, selon les modalités définis dans le DCE qui leur sera transmis. Les critères de jugement sur lesquels s’appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents admis à présenter un projet sont définis au sein du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: voir règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Ville: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466790102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3e1060b2-5782-4291-b1ea-a1d9838432a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:12:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179988-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
