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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED Ouest d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-1-7 Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Description: Prestations de services d'assurances. Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes pour les garanties "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et recours voisins et tiers". Pour information, les lots n°2 à 4 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Identifiant de la procédure: 61dda8e6-16b5-49a2-9fa2-fd84dd81621f
Avis précédent: 513149-2025
Identifiant interne: 2025-1-7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Suite à l'absence d'offre lors de la procédure initiale, mise en place d'une procédure sans mise en concurrence ni publicité, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique puisque les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites du SMITRED Ouest d'Armor
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et "recours voisins et tiers"
Description: Dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et "recours voisins et tiers"
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites du SMITRED Ouest d 'Armor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieurs : avis n°513149-2025 publié le 5 août 2025 au JOUE ; avis n°12344-2026 publié le 9 janvier 2026 au JOUE ; avis n°189545-2026 publié le 19 mars 2026 au JOUE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l'offre : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût de l'offre 40%, valeur technique de l'offre 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui signe le contrat: SMITRED Ouest d'Armor
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement K ré / NOVACOVER / AXERIA
Chef de file du soumissionnaire: K ré
Nom officiel: NOVACOVER
Nom officiel: AXERIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement K ré / NOVACOVER / AXERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et recours voisins et tiers"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SMITRED Ouest d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED Ouest d'Armor
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: K ré
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Ville: TAGOLSHEIM
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOVACOVER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88389214300040
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AXERIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35289320000050
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddb62d57-aaf4-41ab-9f27-15c37504bc47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 09:26:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378162-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
