A proximité de Saint-Laurent 22140 Cotes D Armor
Acheteur : SMITRED OUEST D'ARMOR
22140 Pluzunet
Tel : 0296546510
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services de transport routier.

Valorisation de broyats de bois (transport et traitement)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 156151-2026
156151-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Valorisation de broyats de bois (transport et traitement)
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMITRED OUEST D'ARMOR
Adresse électroniqueaccueil@valorys.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreValorisation de broyats de bois (transport et traitement)
DescriptionTransport et traitement par valorisation matière ou énergétique de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor
Identifiant de la procédureefd954a2-9c0c-4d05-879d-118649b489b5
Avis précédent54f9aa66-b62b-47a7-b5cd-02a60d37421b-01
Identifiant interne2025-1-16
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePluzunet
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreValorisation de broyats de bois (transport et traitement)
DescriptionTransport et traitement par valorisation matière ou énergétique de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un tonnage maximum annuel de 11 000 tonnes.
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options
Description des optionsAccord-cadre d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePluzunet
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix 60%
Critère
TypeQualité
Descriptionla valeur technique 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe prix (60%) et la valeur technique (40%). Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contratSMITRED OUEST D'ARMOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 111 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireGROUPEMENT ARMOR PANNEAUX / TB TRANSPORTS
Chef de file du soumissionnaireARMOR PANNEAUX
Nom officielTB TRANSPORTS
Offre
Identifiant de l’offreGROUPEMENT ARMOR PANNEAUX / TB TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 111 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-1-16
TitreVALORISATION DE BROYATS DE BOIS (TRANSPORT ET TRAITEMENT)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi14/01/2026
Date de conclusion du marché/concession06/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre797846-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSMITRED OUEST D'ARMOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement25220316100028
Adresse postaleValorys, site du Quelven
VillePluzunet
Code postal22140
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@valorys.com
Téléphone0296546510
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleImmeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
VilleNANTES Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone0660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielARMOR PANNEAUX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40285325300027
Adresse postale31 avenue des Frères Rey - ZI La Gare
VilleVAL D'OUST
Code postal56460
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Téléphone0297747204
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officielTB TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement53482222600013
Adresse postaleZI de Kerjosse
VilleBAUD
Code postal56150
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Téléphone0297510116
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfd595caa-27a4-435a-8815-b6e1757b5fb2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/03/2026 11:53:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis156151-2026
Numéro de publication au JO S46/2026
Date de publication06/03/2026