1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 3, 8 à 13, 19, 22, 28 et 29
Description: Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots 3, 8 à 13, 19, 22, 28 et 29
Identifiant de la procédure: 91ce9afa-5be0-4819-a543-a84836a3a627
Avis précédent: 242556-2025
Identifiant interne: 2025-1-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles, 16810000 Pièces pour machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information, les lots 1, 2, 4 à 7, 14 à 18, 20, 21 et 23 à 27 de l'opération sont en cours d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: véhicules poids lourds de marque IVECO
Description: Lot 3 : véhicules poids lourds de marque IVECO de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 140 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 35 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: remorque routière de marque WOW
Description: Lot 8 : remorque routière de marque WOW de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 20 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 5 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: remorques agricoles et routières de marque FLIEGL
Description: Lot 9 : remorques agricoles et routières de marque FLIEGL de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224100 Pièces pour remorques et semi-remorques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 160 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 40 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: véhicules légers et utilitaires < 3,5 t
Description: Lot 10 : véhicules légers et utilitaires < 3,5 t de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant, 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 120 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: tracteur agricole et moteur de marque DEUTZ
Description: Lot 11 : tracteur agricole et moteur de marque DEUTZ de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 80 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: tracteur agricole de marque RENAULT
Description: Lot 12 : tracteur agricole de marque RENAULT de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 40 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 10 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: tracteurs agricoles de marque FENDT
Description: Lot 13 : tracteurs agricoles de marque FENDT de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 80 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: chargeurs de marque SCHAFFER
Description: Lot 19 : chargeurs de marque SCHAFFER de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 320 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 80 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: chargeur et télescopique de marque CLAAS
Description: Lot 22 : chargeur et télescopique de marque CLAAS de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 160 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 40 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: bras ampliroll de marque PALFINGER
Description: Lot 28 : bras ampliroll de marque PALFINGER de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 240 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 60 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: carrosserie peinture
Description: Lot 29 : carrosserie peinture de l'opération de fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor
Identifiant interne: Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34210000 Carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112111 Services de réparation de carrosserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242556-2025
Informations complémentaires: Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 280 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 70 000 euros HT, d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable trois fois par période d'une année. Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 033 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 224658cf-bdc2-4442-bc8c-4642685a7c51 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 17:09:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339106-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
