1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICOTOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Description: La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend : ï La mise à disposition de contenants de collecte des DDS, ï L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe, ï Le traitement des DDS.
Identifiant de la procédure: eb0e52e1-d4e3-461a-8ecd-f291eef7a4e6
Avis précédent: da0bd6d7-3249-410a-b6d8-a77a20183c28-01
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Description: La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS, provenant des neuf déchetteries du SMICOTOM. Elle comprend : ï La mise à disposition de contenants de collecte des DDS, ï L'enlèvement et le transport des DDS des déchetteries au lieu de traitement : voir la carte des déchetteries jointe en annexe, ï Le traitement des DDS. Lieu(x) d'exécution : Le réseau de neuf déchetteries comprend : Saint Laurent Médoc, Lesparre, Lacanau, Hourtin, Cissac, Jau Dignac, Ordonnac, Vensac, Le Verdon. (Annexe 1 : Implantation des déchetteries)
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 683 578,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé au regard des prix fournis dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la moins chère se verra attribuer la note maximale. Pour les autres candidats, les notes seront calculées selon la formule critères suivante : Rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée x pondération de 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur techinque
Description: La valeur technique (40%) est évaluée sur 3 critères: les moyens mis en oeuvre pour garantir une continuité de services, traçabilité et sécurité, qualité de service- logistique - interlocuteur référent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Pondération de 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICOTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: SMICOTOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 683 578,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PENA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 570452-PENA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 683 578,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01
Titre: Transport et traitement des DDS hors-périmètre ECODDS et mise à disposition de contenants
Date de conclusion du marché/concession: 06/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SMICOTOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICOTOM
Numéro d’enregistrement: 25330070100021
Adresse postale: 20 ZA, 33112 SAINT LAURENT MEDOC
Ville: SAINT LAURENT MEDOC
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556733969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 25330070100021
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PENA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38014135800024
Adresse postale: 473 route de Pierroton
Ville: SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 34 32 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ed0a052e-d063-427c-b5fa-3a41b9414018 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 11:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241974-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
