1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICOTOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de deux (2) véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers : - LOT 1 : Fourniture d'un véhicule de collecte d'occasion type BOM bi-compartimentés verticalement doubles portes - PTC 26 tonnes - pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte - LOT 2 : Fourniture d'un véhicule d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en point de proximité - châssis 26 tonnes avec benne compactrice et grue auxiliaire. La livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global seront réalisées sur le site du SMICOTOM (33 112 Saint Laurent Médoc).
Identifiant de la procédure: c3982d05-2fee-4a1d-a702-10c3083333e7
Avis précédent: 1b403e92-c58e-4eb1-a893-7649ee81c1fc-01
Identifiant interne: 2025/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Laurent-Médoc
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un véhicule de collecte d'occasion type BOM bi-compartimentés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
Description: Fourniture d'un véhicule de collecte d'occasion type BOM bi-compartimentés verticalement doubles portes - PTC 26 tonnes - pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à pLa livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global seront réalisées sur le site du SMICOTOM (33112 Saint Laurent Médoc). Le marché comprend : - la conformité C.E. - la fourniture des bennes et des châssis automobiles, - la visite " mines " incluse dans le prix, - le transport et la livraison des véhicules sur le territoire du SMICOTOM, - la fourniture des documents techniques d'utilisation et de maintenance, - la formation à l'utilisation et à l'entretien d'un personnel
Identifiant interne: LOT 1 - 2025/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: COUT
Description: Une seule offre - offre la mieux disante
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique et garantie
Description: La technique représente 40% et la garantie représente 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères: 1- Qualité technique et performances à 40% 2- Economique à 50 % 3- Garantie 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SMICOTOM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un véhicule d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en point de proximité -
Description: Fourniture d'un véhicule d'occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en point de proximité - châssis 26 tonnes avec benne compactrice et grue auxiliaire. La livraison, la formation et la mise en service de l'équipement global seront réalisées sur le site du SMICOTOM (33112 Saint Laurent Médoc). Le marché comprend : - la conformité C.E. - la fourniture des bennes et des châssis automobiles, - la visite " mines " incluse dans le prix, - le transport et la livraison des véhicules sur le territoire du SMICOTOM, - la fourniture des documents techniques d'utilisation et de maintenance, - la formation à l'utilisation et à l'entretien d'un personnel
Identifiant interne: LOT 2 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il représente 50 % des critères de jugement des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères: 1- Qualité technique et performances à 40% 2- Economique à 50 % 3- Garantie 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SMICOTOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 518 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LOCCA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Titre: Fourniture de deux véhicules d'occasion pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: SMICOTOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LOCCA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 268 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/01
Titre: Fourniture de deux véhicules d'occasion pour la collecte de déchets ménagers
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: SMICOTOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICOTOM
Numéro d’enregistrement: 25330070100021
Adresse postale: 20 ZA
Ville: SAINT LAURENT MEDOC
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556732740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 2025-01
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LOCCA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43359903200052
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17028
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6351cdd-9d43-4da9-8224-a89870ba9a8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 09:20:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309371-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025