1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE TELEMATIQUE ET D'AUTOPARTAGE POUR LES VEHICULES LEGERS DU SDIS 62
Description: Afin de répondre aux besoins en déplacement de ses agents, de mieux connaître l’utilisation de son parc, de renforcer la mutualisation des moyens et faire face aux contraintes budgétaires, le SDIS 62 a décidé de se doter d’une solution de télématique et d’autopartage. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: f0154d43-75cd-4654-880a-966cde83a4ea
Identifiant interne: PPP16Z-243/5042/AO25001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend une reconduction. La durée de la reconduction est de : 6 mois. Le montant de commande du marché initial est limité à 600.000,00 € HT. L’estimation (sur 36 mois) est de 350 000 euros HT. Le montant de commande de la reconduction est limité à 40.000,00 € HT. L’estimation (sur 6 mois) est de 25 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE TELEMATIQUE ET D'AUTOPARTAGE POUR LES VEHICULES LEGERS DU SDIS 62
Description: Afin de répondre aux besoins en déplacement de ses agents, de mieux connaître l’utilisation de son parc, de renforcer la mutualisation des moyens et faire face aux contraintes budgétaires, le SDIS 62 a décidé de se doter d’une solution de télématique et d’autopartage. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant interne: AO25001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction Départementale et Groupement EST
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Joseph Etienne Lenoir - Parc de la Porte Nord CS 10021
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT CENTRE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 impasse du Crac Lot CS 913 LONGFOSSE
Ville: DESVRES
Code postal: 62240
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: GROUPEMENT OUEST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS du Pas-de-Calais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Téléphone: +33 321218020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 51a9f9a3-28e2-4f79-b900-abd61734b136 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:42:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273128-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
