1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et exploitation d'infrastructures et d'installations d'assainissement collectif
Description: Entretien et exploitation d'infrastructures et d'installations d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Saint-Just-en-Chaussée, Maignelay-Montigny, Courcelles-Epayelles et Dompierre
Identifiant de la procédure: 2afea5f5-230d-46f6-9ecd-db6ca6067a6f
Identifiant interne: 2024/ASS/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et exploitation d'infrastructures et d'installations d'assainissement collectif
Description: Entretien et exploitation d'infrastructures et d'installations d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Saint-Just-en-Chaussée, Maignelay-Montigny, Courcelles-Epayelles et Dompierre
Identifiant interne: 2024/ASS/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 14 novembre 2024 à partir de 14h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Tous les critères sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement: 24600056600025
Ville: St Just en Chaussée
Code postal: 60132
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344773873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 320d4f8f-8c8b-4b0e-9c0b-fc37b8cbdb24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:05:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652931-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
