1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°AC_2025_01 Achat d'analyses de composts et de produits dérivés
Description: Le présent marché, accord-cadre à Bon de commande et en groupement de commande a pour objet la réalisation d'analyses de conformité pour : Les différents composts qui sont produits, les produits dérivés de plateformes de compostage : broyat, refus
Identifiant de la procédure: f8313c9e-867e-4920-88e4-16b542a62211
Identifiant interne: 2025_01 Accord cadre Groupement Analyse compost
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord Cadre marché passé selon une procédure formalisée marché en groupement de commande marché à Bon de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: le groupement de commande est constitué de 11 collectivités réparties sur les départements 06, 33, 34, 35, 38, 44, 54, 65, 73, 89
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent marché ne comprend qu'un seul lot
Description: sans objet
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier de Consultation des Entreprises
Description: Description complète dans le dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Numéro d’enregistrement: 25350086200037
Adresse postale: 36 rue de l'Avenir
Ville: Pipriac
Code postal: 35550
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 33299970250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e55c775a-66f2-4151-ae33-8f854f0b43c8 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 12:25:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241967-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
