Avis de marché - Avis n° 24-124117 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-124117
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de Marennes Bourcefranc-le-Chapus (17)
Correspondant : Virginie MATTRAT
Adresse : 6 rue Maréchal Foch, 17320 Marenne-Hiers-Brouage
Coordonnées :
Téléphone : +33 546857547
Courriel : comptabilite@marennes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public d'assurances
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SIVOM de Marennes-Hiers-Brouage-Bourcefranc-le-Chapus.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVOM Marennes Bourcefranc le Chapus
Adresse :6 rue du Maréchal Foch B.P. 37, 17320 MARENNES HIERS BROUAGE
Coordonnées :
Courriel : comptabilite@marennes.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Incendie Divers Dommages aux Biens
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Lot(s) 2 - Responsabilité Civile Générale
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Lot(s) 3 - Protection juridique Générale
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Lot(s) 4 - Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
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Lot(s) 5 - Risques Statutaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
