1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un hydrocureur avec chauffeur et inspection du réseau par caméra vidéo.
Description: Entretien des installations et ouvrages d’assainissement des eaux usées, réseau séparatif et unitaire et nettoyage et désinfection des réservoirs d’eau potable pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Identifiant de la procédure: d26c3e77-c0b4-4882-8aa0-9e9a556d114f
Identifiant interne: PPP1TY-133/6066/26-hydrocurage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un hydrocureur avec chauffeur et inspection du réseau par caméra vidéo.
Description: Entretien des installations et ouvrages d’assainissement des eaux usées, réseau séparatif et unitaire et nettoyage et désinfection des réservoirs d’eau potable pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Identifiant interne: 26-hydrocurage_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Ville: Saint-Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2026
Date de fin de durée: 12/10/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service marchés publics de la communauté de communes, 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d’enregistrement: 20005940000198
Adresse postale: 1, avenue Voltaire
Ville: Saint-Junien
Code postal: 87200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Hervé BEAUDET
Téléphone: +33 555021460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 69246247-8ab8-4441-bb93-0d2b9b815e1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 11:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439874-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
