1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Le Russey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et extension de l'école des Gentianes - Création de locaux périscolaire et de restauration - LE RUSSEY
Description: La Commune projette le regroupement des locaux d'accueil scolaire, périscolaire et restauration en un même lieu par une opération de rénovation et d'extension de l'école existante.
Identifiant de la procédure: c9a211fa-c158-40cb-a943-80ed4cdd4c6c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue clair soleil
Ville: Le Russey
Code postal: 25210
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et extension de l'école des Gentianes - Création de locaux périscolaire et de restauration - LE RUSSEY
Description: La Commune projette le regroupement des locaux d'accueil scolaire, périscolaire et restauration en un même lieu par une opération de rénovation et d'extension de l'école existante.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue clair soleil
Ville: Le Russey
Code postal: 25210
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La moyenne du CA du candidat sur les 3 dernières années sera au minimum de 200 000 Euros HT.
Critère:
Type: Autre
Nom: Références du candidats
Description: 1 référence minimum des architectes en école élémentaire et/ou école primaire (maternelle et élémentaire) avec accueil périscolaire. Une référence de projet en école élémentaire et/ou école primaire en site occupé serait un plus ; 1 référence minimum des architectes en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 3 000 000 Euros HT ; 1 référence minimum des architectes d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2020 (à minima RT 2012-30% pour la restructuration, pour le neuf : BePOS, Certification E+C-, Passif, RE 2020)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : - La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
Critère:
Type: Coût
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Le Russey
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Le Russey
Numéro d’enregistrement: 21250512700010
Adresse postale: 5 place Parrenin
Ville: Le Russey
Code postal: 25210
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381437235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 227f1046-13b5-4433-9994-f16031acdcb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:10:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232476-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
