Avis de marché - Avis n° 25-60171 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-60171
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique suivant le mémoire technique (sous critères annoncées au règlement de consultation - 40 points) : 40% Prix (noté sur 60 points) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de voies cyclables « Viarhôna », secteurs Viry-Ouest et Saint-Julien-en-Genevois ZI sous le Puy
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots : 1 . VRD : durée globale estimée à titre indicatif à 20 mois 2. Mobilier Signalisation : durée globale estimée à titre indicatif à 8 mois Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Viry - PN19 à Chemin des Molasses - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Viry - Chemin des molasses à D118 - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Saint-Julien - RD1206 à Pellet Moine - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Saint-Julien - Pellet Moine vers bassin de rétention Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 et elles sont limitées à 1 présentation par soumissionnaire
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Le marché prévoit des garanties financières au titre du marché et de l'avance. La visite sur les sites est conseillée. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice adminis-trative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la déci-sion de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télére-cours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025