1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Description: La Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la CCG , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire. La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante : - En matière d'eau potable : Cf CCTP - En matière d'assainissement : Cf CCTP Consciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la CCG a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
Identifiant de la procédure: afa36a51-dbd1-4475-987d-df0f59973e34
Identifiant interne: 202330_ccg
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Description: La Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la CCG , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire. La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante : - En matière d'eau potable : Cf CCTP - En matière d'assainissement : Cf CCTP Consciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la CCG a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
Identifiant interne: S-PF-1311511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois pour une période de 2 an(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 760 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202330
Titre: Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois Cedex
Code postal: 74166
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 74573
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Ville: Vaulx En Velin
Code postal: 69120
Pays: France
Téléphone: 0426206100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d86ea2e7-15b6-4030-8345-4cbf92a83e3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 12:29:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544866-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
