Commune de Saint-Julien-de-Concelles
Prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et les auto-missions
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie Saint-Julien-de-Concelles. Correspondant : service marches publics, 4, rue des Heurthauds, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, France. Tél. 02 40 54 10 40.
Courriel : kristell.delamarche@saintjuliendeconcelles.fr
Adresse internet :
https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20316_1051572.html
Objet du marché : prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile et les auto-missions.
Lieu d'exécution et de livraison : 4, rue des Heurthauds, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
Caractéristiques principales : se reporter au dossier de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2025.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidature individuelle ou groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L.2141-7 à L.2341-5 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire ATTRI1, acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-12.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Facturation. La transmission des factures sera effectuée sous un format électronique via le portail Chorus Pro.
Pour plus informations sur le fonctionnement du portail, le titulaire pourra se connecter sur le site d'information accessible à l'adresse suivante :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
Information sur l'acheteur :
Nom : ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Siret : 214 401 697 00013.
En application de l'article D.2192-2 du Code de la commande publique, la facture électronique doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
1° Le numéro et l'intitulé exact du marché auquel elle fait référence ;
2° La date d'émission de la facture ;
3° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;
4° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;
5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ;
6° La date d'exécution des travaux ;
7° La quantité et la dénomination précise des travaux réalisés ;
8° Le prix unitaire hors taxes des travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ;
9° Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; 10° L'identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetteur de la facture ;
11° Le cas échéant, les modalités de règlement ;
12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et à l'heure mentionnées sur la première page du règlement de consultation. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai. Les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique via la plateforme :
https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2024.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de Saint-Julien-de-Concelles. Correspondant : service marchés publics, 4, rue des Heurthauds, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Tél. 02 40 54 17 44. Courriel : kristell.delamarche@saintjuliendeconcelles.fr
