Fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance

Ville de Saint-Julien-de-Concelles
Fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Julien-de-Concelles.
Objet du marché : fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Type d'avis : avis d'appel public à concurrence.
Type de procédure : procédure adaptée.
Catégorie : fourniture.
Support(s) de parution :
- https://ville-saintjuliendeconcelles.e-marchespublics.com
- http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limites de dépôts :
Offre : 20 septembre 2024 à 12 h 00.
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Forme juridique de l'acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Description : le présent marché a pour objet la fourniture et l'élaboration de repas (cuisine réalisée sur place avec mise en place de personnel) pour la restauration en self service et à table : de l’école élémentaire Le Lys de la Vallée (pôle restauration), de l’école maternelle et élémentaire privée Gabriel Deshayes (pôle restauration), de l’école maternelle Le Lys de la Vallée (liaison chaude), de l’accueil de loisirs sans hébergement (pôle restauration), du multi-accueil de la commune (liaison chaude et liaison froide).
Les goûters pour les services suivants seront à fournir : à l’accueil périscolaire situé à l’école élémentaire du Lys de la Vallée, à l’accueil périscolaire situé au P’tit campus, à l'accueil de loisirs à l’école du Lys de la Vallée élémentaire ou maternelle, à l’accueil de loisirs sans hébergement situé au P’tit campus, au multi-accueil situé au P’tit Campus, livraison en même temps que les repas à 11 h 00.
Identifiant de la procédure : 09240d7e-7943-4f68-8b05-0b615729f16f.
Identifiant interne : PPP1VS-46/4031/2024-10.
Type de procédure : autre procédure en une seule étape.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 15894210 repas pour écoles.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 430 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Identifiant interne : 2024-10?.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (CPV) : 15894210 repas pour écoles.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : 4, rue des Heurthauds. ville : Saint-Julien-de-Concelles. Code postal : 44450. Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Informations complémentaires : ville de Saint-Julien-de-Concelles.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 2 janvier 2025.
Durée : 48 mois.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 430 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Description : le candidat devra fournir :
- une liste des références détaillées de moins de trois ans pour des prestations similaires,
- les certificats de système qualité (ISO, HACCP,…),
- les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire,
- les attestations d'assurance à jour couvrant les responsabilités civiles et professionnelles,
- tout autre document jugé utile et permettant à l'acheteur public d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Description : le candidat devra fournir les justifications à produire prévues aux articles R.2143-1 à R.2143-14 du Code de la commande publique.
- lettre de candidature (modèle DC1),
- déclaration sur l'honneur et/ou les attestations correspondantes, à savoir :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalent régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2),
- état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) ou l'imprimé Cerfa n° 3666 et l'attestation Urssaf,
- note de présentation de l'entreprise : moyens humains, techniques, financiers suffisants pour une gestion optimale des prestations.
Critère :
Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : qualité.
Description : valeur technique.
Ordre d'importance : 1.
Critère :
Type : coût.
Description : prix.
Ordre d'importance : 2.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2024, 12 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ville de Saint-Julien-de-Concelles.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : ville de Saint-Julien-de-Concelles.
Numéro d'enregistrement : 21440169700013.
Adresse postale : 4, rue des Heurthauds. Ville : Saint-Julien-de-Concelles. Code postal : 44450. Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Adresse électronique : marchespublics@saintjuliendeconcelles.fr
Téléphone (+33) 2 40 54 10 40.
Adresse internet : https://www.saintjuliendeconcelles.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
- acheteur,
- organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché,
- organisation qui reçoit les demandes de participation.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00864.
Adresse postale : 6, allée Île-Gloriette, CS 24111. Ville : Nantes. Code postal : 44041. Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 55 10 10 02. Télécopieur (+33) 2.55.10.10.03.
Rôles de cette organisation :
- organisation chargée des procédures de recours,
- organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours,
- organisation chargée des procédures de médiation.
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 6d7e6895-ffe9-48f9-b244-17c892af12e4-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 18 juillet 2024, 14 h 07 +02:00.


Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.