Souscription des contrats d'assurance pour la commune

Commune de Saint-Jouan-de-l’Isle
Souscription des contrats d'assurance pour la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Saint-Jouan-de-l’Isle. Ville : Saint-Jouan-de-l’Isle. Code postal : 22350.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis. bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 240749&org Acronyme=g2p
Identifiant interne de la consultation : St-Jouan_Assurances2027.
Nom du contact : mairie de Saint-Jouan-de-l’Isle.
Adresse mail du contact : mairie-de-st-jouan@wanadoo.fr
N° téléphone du contact : (+33) 2 96 83 90 90.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations : attestation Orias, lien ACPR, justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Jouan-de-l'Isle.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : oui.
Lieu principal d’exécution du marché : 22.
Durée du marché (en jours) : 56.