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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de dix (10) véhicules avec reprise et contrat d'entretien pour le FTEM
Description: Fourniture et livraison de dix (10) véhicules avec reprise et contrat d'entretien pour le FTEM
Identifiant de la procédure: 2af9e5e8-2f41-47d6-b5be-0018cc7ba2bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - 2 Véhicules de 5 places
Description: Fourniture et livraison de 2 véhicules de 5 places
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des véhicules (apprécié sur la base de la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi).
Critère:
Type: Qualité
Description: La conformité technique correspond aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères est stipulé dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai permettant l’introduction du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l’offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - 6 Véhicules de 9 places
Description: Fourniture et livraison de 6 véhicules de 9 places
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des véhicules (apprécié sur la base de la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi).
Critère:
Type: Qualité
Description: La conformité technique correspond aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères est stipulé dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai permettant l’introduction du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l’offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).
Organisation qui signe le contrat: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - 1 Véhicule utilitaire type van
Description: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire type van
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des véhicules (apprécié sur la base de la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi).
Critère:
Type: Qualité
Description: La conformité technique correspond aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères est stipulé dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai permettant l’introduction du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l’offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).
Organisation qui signe le contrat: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - 1 Véhicule utilitaire type fourgon
Description: Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire type fourgon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des véhicules (apprécié sur la base de la formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi).
Critère:
Type: Qualité
Description: La conformité technique correspond aux exigences techniques stipulées dans le CCP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail des critères est stipulé dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai permettant l’introduction du référé précontractuel est de 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejeter la candidature ou l’offre du candidat ou soumissionnaire concerné (R. 2182-1 du code de la commande publique).
Organisation qui signe le contrat: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 326 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Martinique Automobiles
Offre:
Identifiant de l’offre: Martinique Automobiles - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 270 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M02-2026FTEM - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Martinique Automobiles
Offre:
Identifiant de l’offre: Martinique automobiles - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 990,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M02-2026FTEM - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Martinique Automobiles
Offre:
Identifiant de l’offre: Martinique Automobiles - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 31 990,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M02-2026FTEM - Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foyer Territorial de l'Enfance de Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 26972088400015
Adresse postale: Quartier Rivière l'Or
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596794422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Martinique Automobiles
Numéro d’enregistrement: 42816876100144
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596572424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6edeb69f-fb9b-40e8-92ff-b2bc4365de8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:04:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412927-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
