LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Saint-Joseph

Adresse électronique: scp@saintjoseph.re

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005)

Description: La consultation a pour objet les prestations relatives à la location de véhicules et d'engins pour divers services communaux (avec ou sans chauffeur et carburant) en fonction du besoin, nécessaires à l'exécution des travaux des différents services de la Mairie de SAINT-JOSEPH . Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en vingt deux lots (22 lots) désignés ci-après: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)" - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m ". Pour chaque lot, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.

Identifiant de la procédure: 495518e3-da3c-41af-8ef2-ca63a03f6de8

Avis précédent: a3fab3a5-3757-4a30-9f55-9e4287d2d18d-01

Identifiant interne: 26AO005

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

Nomenclature complémentaire (cpv): 34921100 Balayeuses de routes, 43315000 Compacteurs, 43261000 Pelles mécaniques, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres: Le Lundi 20 avril 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT).

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)":

Description: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT;

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT;

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT;

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Description: - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m"

Description: - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "

Description: - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: - Prix des prestations - Pondération : 60 %

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Joseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL TP CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL TP CONSTRUCTION - L2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BTOI - ENROBES REUNION

Offre:

Identifiant de l’offre: BTOI - ENROBES REUNION - L3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L8

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L11

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L13

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L14

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L15

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L17

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SLTM

Offre:

Identifiant de l’offre: SLTM - L18

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Offre:

Identifiant de l’offre: SARL LGTT BTP - L19

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Lot n°19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026

Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Commune de Saint-Joseph

Numéro d’enregistrement: 21974012300019

Département: Service de la Commande Publique

Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet BP 1

Ville: Saint-Joseph

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal

Adresse électronique: scp@saintjoseph.re

Téléphone: +33 262358009

Télécopieur: +33 262358088

Adresse internet: http://www.saintjoseph.re

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OCYIJ1Tb1N

Profil de l’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Numéro d’enregistrement: 17974005500019

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107

Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)

Code postal: 97404

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Point de contact: GREFFE

Adresse électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Télécopieur: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SARL TP CONSTRUCTION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 88134741300018

Adresse postale: 59 rue Georges FOURCADE

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: BTOI - ENROBES REUNION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 48905731500041

Adresse postale: 471, route de l'Entre-Deux

Ville: SAINT PIERRE

Code postal: 97410

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SARL LGTT BTP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 48136015400019

Adresse postale: 118 Rue Marius et Ary Leblond

Ville: SAINT-JOSEPH

Code postal: 97480

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0009, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0017, LOT-0019

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SLTM

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 80990879100027

Adresse postale: 139 C RUE PAUL HERMANN

Ville: LE TAMPON

Code postal: 97430

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018

Identifiant/version de l’avis: c52d5b26-83d8-4102-9cdb-0d034ac61d53 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 12:23:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 690836-2026

Numéro de publication au JO S: 194/2026

Date de publication: 07/10/2026

LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005)

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