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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ÉCLAIRAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
Description: La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Les prestations sont réparties en deux (02) désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT; - Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT.
Identifiant de la procédure: 952e97ad-20fe-4572-8924-4847077f4b79
Avis précédent: 0c8e8032-59e0-424b-a316-7965a5e0b567-01
Identifiant interne: 25AO019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Date et heure limites de réception des offres: Le Mercredi 26 novembre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments"
Description: La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°1, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 € HT et maximum: 200 000,00 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: Pondération : 60.0 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (appréciée au regard des références des fiches techniques susmentionnées fourni(s) obligatoirement par le candidat): Pondération : 40.0 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)"
Description: La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°2, le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 € HT/ maximum: 200 000,00 € HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: Pondération : 60.0 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (appréciée au regard des références des fiches techniques susmentionnées fourni(s) obligatoirement par le candidat): Pondération: 40.0 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL COMINTER
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL COMINTER - L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1 «Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments»
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL COMINTER
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL COMINTER - L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2 " Fournitures et équipements électriques pour l’éclairage public (hors illumination festive) "
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Télécopieur: +33 262358088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL COMINTER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31196139500028
Adresse postale: 67 Bis, rue des Vavangues - ZAC chemin Finette 2
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99511d71-09a0-4783-80be-b4666d9aa3f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 11:22:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193250-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
