1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles
Description: souscription des différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes constitué de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Joseph
Identifiant de la procédure: 1aac1b83-1a90-461f-a8b0-f6b72a0c9f5e
Avis précédent: 18b75917-1b56-46f5-97c3-86ea1479d345-01
Identifiant interne: 2024/15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Assurance Risques statutaires du personnel
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques numériques
Description: Assurance Risques numériques
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès depouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant êtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 185 012,86 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECT ASSUR NAYARADOU / COOPER GAY / NAGICO INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COLLECT ASSUR NAYARADOU / COOPER GAY/ NAGICO INSURANCE - lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CYBER COVER / GENERALI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CYBER COVER / GENERALI - lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2C COURTAGE / CFDP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2C COURTAGE / CFDP - lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RELYENS SPS / CNP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS / CNP - lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAJ CONSULT / GFA CARAIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAJ CONSULT / GFA CARAÏBES - lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECT ASSUR NAYARADOU / COOPER GAY / NAGICO INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COLLECT ASSUR NAYARADOU / COOPER GAY/ NAGICO INSURANCE - lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21972224600010
Département: Martinique
Adresse postale: Hôtel de ville - 8,rue de la République Saint-Joseph
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596576006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CYBER COVER / GENERALI
Numéro d’enregistrement: 84165157300013
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0176410344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2C COURTAGE / CFDP
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0562932425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS / CNP
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAJ CONSULT / GFA CARAIBES
Numéro d’enregistrement: 38132491200306
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596590404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECT ASSUR NAYARADOU / COOPER GAY / NAGICO INSURANCE
Numéro d’enregistrement: 79335087700015
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596757525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Département: 972 Martinique
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, CS17103
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c38e3c04-a09a-4eca-857b-c3c32ce921b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 17:54:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71659-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
