1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules par la Commune de Saint-Joseph
Description: Fourniture et livraison de véhicules
Identifiant de la procédure: a48fe25a-2cbf-4b5e-a9d5-97214572236c
Avis précédent: c86982b9-6c4e-499c-8506-33399903f155-02
Identifiant interne: 2024/21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de 2 véhicules hybrides non rechargeables type Crossover
Description: Les véhicules sont destinés au transport de personnes de la Direction Générale
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: delais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat d'1 véhicule hybride non rechargeable type citadine
Description: Le véhicule est destiné au transport d'agents pour des missions extérieur à la Mairie
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: delais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de 3 véhicules utilitaires type fourgon (cabine approfondie)
Description: Les véhicules sont destinés au transport d'agents et du matériel
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: delais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat d'1 véhicule utilitaire léger type fourgon (caisson isotherme)
Description: Le véhicule est destiné au transport de repas
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: delais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 32
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat d'1 engin de type Mini Pelle
Description: L'engin est destiné aux travaux de terrassement, de démolition légère et de nivellement
Identifiant interne: Lot 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: delais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 111 322,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CCIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Achat d'1 véhicule hybride non rechargeable type citadine Lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BLUE AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Achat de 3 véhicules utilitaires type fourgon (cabine approfondie)Lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Joseph
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement: 21972224600010
Département: 972 Martinique
Adresse postale: Hôtel de ville - 8,rue de la République 8,rue de la République Saint-Joseph
Ville: Saint-joseph
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596576006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIE
Numéro d’enregistrement: 30423499000055
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596507575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BLUE AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 34449934800078
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596605454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Département: 972 Martinique
Adresse postale: 12, rue du Citronnier, CS17103
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 599daa8a-451a-40be-8664-a7a785caa1d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 12:28:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67586-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
