1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ET ÉTUDES RÈGLEMENTAIRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE "VOIE VEYLE"
Description: MAITRISE D'OEUVRE ET ÉTUDES RÈGLEMENTAIRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE "VOIE VEYLE"
Identifiant de la procédure: 8d1c7a03-5367-4e34-adaa-0ec52baad633
Identifiant interne: PPP1MR-42/4014/2024/001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ET ÉTUDES RÈGLEMENTAIRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE "VOIE VEYLE"
Description: MAITRISE D'OEUVRE ET ÉTUDES RÈGLEMENTAIRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE "VOIE VEYLE"
Identifiant interne: 2024/001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes de la Veyle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire de la Communauté de Communes de la Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/03/2024
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Veyle
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Veyle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 193 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: DCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 193 450,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 145-65
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ET ÉTUDES RÈGLEMENTAIRES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE "VOIE VEYLE"
Date de conclusion du marché: 19/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de la Veyle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 193 450,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 193 450,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Veyle
Numéro d’enregistrement: 20007055500087
Adresse postale: 10, Rue de la Poste - le Château -
Ville: Pont-de-Veyle
Code postal: 01290
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe GREFFET
Téléphone: +33 385239015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 45051157100025
Adresse postale: 5A Rue Jacques Daguerre
Ville: CHENOVE
Code postal: 21300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 632911891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15dc33fc-79ea-417b-96d6-87e83bfc3d17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:33:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414135-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
