A proximité de Saint-Jean-sur-Veyle 01290 Ain
Acheteur : COMMUNE DE PONT DE VEYLE
10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU
01290 Pont-de-veyle
Tel : 0385315314
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 289323-2025
289323-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de résultats de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PONT DE VEYLE
Adresse électroniquecomptabilite@pont-de-veyle.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
DescriptionMaîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Identifiant de la procédure864651b8-bd95-4448-b6ae-9768b07b4f77
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePont de veyle
Code postal01290
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
DescriptionConcours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePont de veyle
Code postal01290
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONT DE VEYLE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJGA GERBE & associés
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE JGA GERBE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Date à laquelle le lauréat a été choisi24/04/2025
Organisation qui signe le marchéCOMMUNE DE PONT DE VEYLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PONT DE VEYLE
Numéro d’enregistrement21010306500087
Adresse postale10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU
VillePont-de-veyle
Code postal01290
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecomptabilite@pont-de-veyle.fr
Téléphone0385315314
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielJGA GERBE & associés
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement91251835400010
Adresse postale523 RUE LEOPOLD LE HON
VilleBOURG-EN-BRESSE
Code postal01000
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueagence@gerbe-architecte.com
Téléphone0474452090
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postalePALAIS JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9d77e539-9d9f-41ca-a789-6426efc07a0e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis de résultats de concours
Sous-type d’avis36
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 15:03:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis289323-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025