Commune de Saint-Jean-la-Poterie
Prestation de services d'assurance, comprenant 4 lots (lot 1 : dommages aux biens et risques annexes, lot 2 : responsabilité civile et risques annexes, lot 3 : flotte automobile et risques annexes, lot 4 : protection juridique)
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune de Saint-Jean-la-Poterie, 56350 Saint-Jean-la-Poterie.
Type de numéro national d’identification : SIRET n° 21560223600014
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=237037&orgAcronyme=g1n
Identifiant interne de la consultation : 20260001
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Sabot.
Adresse mail du contact : sg.mairie.st-jean.la.poterie@orange.fr
N° téléphone du contact : +33 2 52 56 88 40.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 14 octobre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66515200
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestation de services d'assurance, comprenant 4 lots (lot 1 : dommages aux biens et risques annexes, lot 2 : responsabilité civile et risques annexes, lot 3 : flotte automobile et risques annexes, lot 4 : protection juridique).
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché : 48 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
- CPV du lot 1 : 66515200
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes.
- CPV du lot 2 : 66515200
Description du lot : flotte automobile et risques annexes.
- CPV du lot 3 : 66514110
Description du lot : protection juridique
- CPV du lot 4 : 66513100
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
