1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAROMME
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A
Description: AVIS DE MODIFICATION conformément à l'article R2194-10 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 97102e00-ebde-486a-b6f3-f93d1bd05c96
Identifiant interne: MPMAPF-2024-03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PHASE A : lot 01 : CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Description: CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Identifiant interne: MPMAPF-2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal compétent : TA DE Rouen - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 273 216,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAUDUIN DECONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: BAUDUIN DECONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MPMAPF-2024-03
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/05/2024
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 4972575e-04df-4b14-b731-235e4382cd67-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Article R2194-2 du code de la commande publique : des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial dans la mesure où un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Concernant les travaux supplémentaires qui font l'objet du présent avenant, le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre ont demandé à l'entreprise de réaliser une mise à nu de certains éléments bois infectés par le mérule afin d'avoir une visibilité globale, tous les enduits du Rez-de-chaussée de l'ancienne Mairie ont été retirés ; Au fur et à mesure de l'avancement, les complexités propres à cet ouvrage ont nécessité la réalisation d'études complémentaires plus poussées. L'entreprise nous a transmis le devis correspondant établi par son bureau d'études ; Les planchers du R+1 étaient constitués de poutres bois traversantes de nord au sud, mises à nu après le curage des plafonds du RDC et des planchers du R+1. Lors du début de la dépose de ces huit poutres, des tirants métalliques intérieurs ont été découverts. Cette découverte a rendu plus complexe la méthodologie de dépose, qui a dû être adaptée en conséquence ; Le bâtiment de l'ancienne Mairie est actuellement stabilisé grâce à des liernes de contreventement. Cette technique permet de poursuivre les démolitions tout en assurant la stabilité de l'ouvrage, mais implique des interventions plus délicates que des démolitions classiques. Il est en effet nécessaire de limiter les vibrations, qui pourraient affecter la structure provisoire. L'entreprise a donc été conduite à adapter son mode opératoire afin d'effectuer les travaux en minimisant les vibrations et les impacts. C'est en tenant compte de tous ces aléas que le présent avenant a été établi pour un montant de 41 286,00 Euros HT.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAROMME
Numéro d’enregistrement: 21760410700011
Adresse postale: Place Jean Hôtel de Ville BP 1095
Ville: MAROMME CEDEX
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232822200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen, France
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BAUDUIN DECONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 88751667200029
Adresse postale: 9 RUE DU VIEUX SAINTE MARIE
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235562815
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3202b980-8b50-4c3b-9b32-3d6591eddfdf - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 11:25:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610348-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025