1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation-maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, d’ECS et de traitement de l’air des 3 EHPAD du Trait d’Union du Cailly
Description: Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant l'exploitation des installations de chauffage, rafraichissement, d’ECS et de traitement de l’air des bâtiments des EHPAD Trait d’Union du Cailly : Maromme (Le Villâge des Aubépins), Notre Dame de Bondeville (Côte de Velours) et Montville (Les Myosotis) : - Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, - Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude), - Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d’air) - Ventilation (VMC) - Traitement d’eau - Systèmes de climatisation et rafraichissement - Hottes de cuisine - Chambres froides
Identifiant de la procédure: c83ba025-c341-4e5f-9ccf-5473aa43d63a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de l'abbaye
Ville: NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ernest Delaporte
Ville: MONTVILLE
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation-maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, d’ECS et de traitement de l’air des 3 EHPAD du Trait d’Union du Cailly
Description: Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant l'exploitation des installations de chauffage, rafraichissement, d’ECS et de traitement de l’air des bâtiments des EHPAD Trait d’Union du Cailly : Maromme (Le Villâge des Aubépins), Notre Dame de Bondeville (Côte de Velours) et Montville (Les Myosotis) : - Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, - Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude), - Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, Centrales d’air) - Ventilation (VMC) - Traitement d’eau - Systèmes de climatisation et rafraichissement - Hottes de cuisine - Chambres froides
Identifiant interne: e41144b3-9cc7-4ca6-9bf7-ed189b74a0dd
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue de l'Abbaye
Ville: NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Code postal: 76960
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ernest Delaporte
Ville: MONTVILLE
Code postal: 76710
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: entreprises conjointes ou solidaires avec un mandataire du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
Numéro d’enregistrement: 2026-05
Département: Seine Maritime
Adresse postale: 16 Rue de la République 76150 MAROMME
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mr SAILLOT
Téléphone: 0679564671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c83ba025-c341-4e5f-9ccf-5473aa43d63a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:31:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262965-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
