Avis de marché - Avis n° 24-115037 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-115037
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Ormes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450235300011
Ville : Ormes
Code postal : 45140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Restauration Scolaire 2024 2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Lenglet
Numéro de téléphone du contact : +33 238746224
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique, livraison de denrées, confection des repas et livraison de repas en liaison froide et chaude pour la commune d'Ormes et le CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-3 et R. 2123-1 3° - Services sociaux - du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 147 rue nationale 45140 - Ormes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter pour la visite obligatoire : Carole Lenglet Responsable Scolaire Enfance Jeunesse - Mairie d'Ormes Carole.Lenglet@ville-ormes.fr 02 38 74 62 24 Les visites pourront être réalisées les jours et heures suivants : - Lundi 21 octobre 2024 à 14h - Lundi 28 octobre 2024 à 14h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
