Avis de marché - Avis n° 24-100535 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-100535
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Saint Jean de la Ruelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26450028100011
Ville : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code postal : 45140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24CC01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents Catégorie A et B
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE REPAS POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fournitures et services de repas pour le Centre Communal d'action sociale pour les besoins des usagers des EAJE de la ville de Saint Jean de la Ruelle. Les prestations concerneront à titre principal la production et la livraison des déjeuners et goûters des enfants et à titre accessoire, de pique-niques. ( liaison froide) Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à euro(s) 73.000,00 HT, le montant maximum de l'ensemble des commandes de l'accord-cadre à bons de commande s'élève donc à 219 000 euro(s) HT sur 3 ans A titre indicatif, le nombre de repas annuel à fournir est estimé à 13 000
Lieu principal d'exécution du marché : Maison de la petite enfance, 38 chemin de Chaingy, Le Bleuet, 5 rue des Agates, Le Coquelicot, 54 rue Paul Doumer. Déménagement de la structure au 19A rue René Cassin fin Aout/début septembre 2025 (date précisée dès qu'elle sera connue) 45140 - Saint Jean de la Ruelle
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification du marché (début d'exécution au 1er janvier 2025) et sera ensuite reconductible 2 fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années soit 36 mois. Introduction des recours : Cf règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
