1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'assurance
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques listés ci-après pour répondre aux besoins de la Ville de SAINT-JEAN-DE-VEDAS : - Dommages aux biens ; - Responsabilité civile ; - Cyber risques.
Identifiant de la procédure: c35be98c-b593-4d5b-95f8-2bd2428981b2
Identifiant interne: M2027-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation donnera lieu à la conclusion de marchés publics simples. Le marché public démarrera au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. La durée du marché sera ferme.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue de la mairie
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateformehttps://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant la collectivité via la plateforme de dématérialisation https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.montpellier3m.fr/entreprise. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://marches.montpellier3m.fr/entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Marchés de prestations de services d'assurance
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens
Description: Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux dommages aux biens.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue de la mairie
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 4, rue de la mairie 34430 Saint-Jean-de-Védas
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Jean-de-Védas
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile
Description: Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative à la responsabilité civile.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue de la mairie
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 4, rue de la mairie 34430 Saint-Jean-de-Védas
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Jean-de-Védas
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance cyber-risques
Description: Le présent lot concerne les prestations de services d'assurance relative aux cyber-risques.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue de la mairie
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 4, rue de la mairie 34430 Saint-Jean-de-Védas
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est communiquée à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés prévoient le versement de cotisations ou primes, payables avant tout service fait, dans les conditions définies par le CCAP applicable et notamment son article 4.5. Il n’est pas prévu le versement d’une avance au sens du code de la commande publique, du fait du paiement avant service fait, des cotisations/primes prévues dans le cadre du marché public.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout tiers ayant un intérêt à agir et s'estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours au Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après. Il peut à ce titre introduire : Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5511 et suivants du code de la justice administrative ; A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L.5517 et suivants du code de la justice administrative ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif de Montpellier aux coordonnées renseignées ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Organisation qui traite les offres: Commune de Saint-Jean-de-Védas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Numéro d’enregistrement: 21340270400018
Département: Service Finances - Marchés publics - Assurances
Adresse postale: 4, rue de la mairie
Ville: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Finances - Marchés publics - Assurances
Téléphone: 0467078300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cec28fca-b22a-4795-ad2d-accad8250493 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 10:04:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 588241-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
