1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant et combustible pour la ville de Saint-Jean-de-Monts.
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande. Les prestations, décomposées en 2 lots, les prestations portent sur l'achat de carburant à la pompe, avec des cartes ou badges accréditifs, pour les véhicules de la flotte automobile de la Ville de Saint-Jean-de-Monts fonctionnant au Diesel, Sans Plomb ou AdBlue. Les prestations portent également sur la fourniture de combustible de type Gazole non Routier (GNR) et Fioul domestique (FOD) qui sont stockés dans des cuves se trouvant aux services techniques municipaux de Saint-Jean-de-Monts.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 0d029303-57d3-4dba-9422-13e3f1836a3d
Identifiant interne: 2026003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Services techniques municipaux - rue des artisans à Saint jean de monts
Ville: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la valeur maximale estimée, il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour chacun des lots, sur la durée maximale du marché. L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique mot(s)-Clé(s) : 2026003 Saint-Jean-de-Monts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant : gazole, Sans Plomb et AdBlue, en station-service avec des cartes ou badges accréditifs pour les besoins des véhicules de la ville
Description: Le nombre de véhicules à la date d'envoi de la consultation est de : - 54 véhicules Diesel - 8 véhicules SP 95 ou 98, dont 3 véhicules deux roues-roues et 3 quads. Concernant la consommation de carburants SP, les deux-tiers (2/3) de la quantité annuelle alimentent les tondeuses, groupes électrogènes, traceuses peintures routières, …diverses machines autres que les véhicules. Montant minimum 55 000.00 EUR HT par an - Montant maximum 90 000.00 EUR HT par an.
Identifiant interne: 2026003-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service du Greffe du Tribinal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de combustible : Gazole Non Routier et Fioul domestique, approvisionnement de la cuve
Description: Le GNR est destiné aux balayeuses, gros engins, tracteurs de la ville. Le FOD est destiné aux petits engins, groupes électrogènes, karchers de la ville.Montant minimum: 25 000€ HT par an et montant maximum:40 000€ HT par an
Identifiant interne: 2026003-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service du Greffe du Tribinal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Jean de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 21850234200015
Adresse postale: 18. rue de la Plage, CS 40706
Ville: SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex
Code postal: 85167
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251599700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service du Greffe du Tribinal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77153b06-f500-431c-a694-c0c6701608ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 09:10:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226287-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
