1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES
Description: Marché de travaux de VRD et de signalisation pour l'aménagement de pistes cyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
Identifiant de la procédure: 807b4ed6-99e2-4dc4-a789-70e3483f2384
Identifiant interne: 2024-17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE VRD POUR L'AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES
Description: Travaux d’entretien, de réparation et de travaux neufs de voirie et réseaux divers (V.R.D) pour l’aménagement de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Identifiant interne: 2024-17-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder quatre ans. Pour tout élément complémentaire consulter le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : 60 points/100 points, décomposée de la façon suivante: - Moyens matériels et humains (10 points) - Méthode d'exécution de chaque tâche (20 points) - Sécurité, hygiène et gestion des déchets de chantier (5 points) - Délai d'intervention après émission des bons de commande (5 points) - Note de motivation (20 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE MOBILIER ET SIGNALISATION DES PISTES CYCLABLES
Description: Travaux de mobilier et de signalisation pour l’aménagement de pistes cyclables sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Identifiant interne: 2024-17-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder quatre ans.Pour tout élément complémentaire consulter le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 points) - une 1ère note prix sur 20 pts calculée à partir du détail estimatif non contractuel joint au marché (voir détails RC) - une 2nd note prix sur 20 pts calculée à partir d'un bon de commande "type" non contractuel joint au marché (voir détail RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : 60 points/100 points, décomposée de la façon suivante: - Moyens matériels et humains (10 points) - Méthode d'exécution de chaque tâche (20 points) - Sécurité, hygiène et gestion des déchets de chantier (5 points) - Délai d'intervention après émission des bons de commande (5 points) - Note de motivation (20 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE - OFFRE DE BASE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-17-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SVEM
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL SVEM - OFFRE DE BASE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-17-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d’enregistrement: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Ville: Saint Jean de Monts
Code postal: 85167
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251580789
Télécopieur: +33 251596613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888300906
Adresse postale: 14 RUE LOUIS DE LAGRANGE
Ville: LES SABLES D'OLONNES
Code postal: 85180
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 025121304
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL SVEM
Numéro d’enregistrement: 40933428100022
Adresse postale: ZI LA FRANCE 9 ALLÉE DE L'INDUSTRIE
Ville: VENANSAULT
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 025134843
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61ae89a0-42b5-4eb6-8a56-dd3d803ed232 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 12:03:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706682-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
